PayPal

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 Juillet 2004, pour la confiance dans l'économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par:
M. Vital Jean-Jacques, demeurant: Les Grangilles - 16410 Vouzan.
Tel: 06-02-52-27-55
Email: v.jj@wanadoo.fr

Forme juridique: micro-entrepreneur
Nom commercial: Cadeau Facile
Numéro d'immatriculation: 338 153 091 R.C.S. Angoulême
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le directeur de la publication est M. Vital Jean-Jacques

Le responsable du traitement des données est: M. Vital Jean-Jacques
Adresse: Les Grangilles - 16410 Vouzan
Tel: 06-02-52-27 55
Email: v.jj@wanadoo.fr

- Finalité du traitement: essentiellement pour la livraison et la facturation du client, ainsi que pour l'enregistrement comptable de sa facture et la conservation de celle-ci en cas de contrôle fiscal.
- La durée de conservation des données est: 10 ans.
- Destinataire des données: M. Vital Jean-Jacques (webmaster).
- Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et,
les faire retirer ou les modifier en contactant:
M. Vital Jean-Jacques - Les Grangilles - 16410 Vouzan (France)
Tel: 06-02-52-27-55
ou à l'adresse émail suivante: v.jj@wanadoo.fr
.

------------------------------------------------------------------------

Le prestataire (hébergeur) mentionné au 2 du 1 de l'article 6 de la loi précitée, est:
Hosteur, SARL au capital de 50 000,00 €
RCS Aix-en-Provence B 445 005 812
Siège social: 67 Cours Mirabeau - 13100 Aix-en-Provence - France
Tel: (+33) 09-88-66-05-50

Le présent site internet a été créé avec Prestashop 1.6